Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Poulpito ci-après dénommée « Poulpito » et gérant le site www.poulpito.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.poulpito.ch dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poulpito et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.poulpito.ch . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.poulpito.ch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Poulpito conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.poulpito.ch de la société Poulpito dans la limite des stocks disponibles. La société Poulpito se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.poulpito.ch est destinée à tous les acheteurs résidants en Suisse.
Article 3. Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
La société Poulpito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le type de livraison choisi par l’acheteur. Pour un délai de 15 jours ouvrables environ, les frais de port sont offerts. Pour un délai de 5-7 jours ouvrables, les frais de 2.50 ou 5.50 s’appliquent selon la taille du ou des articles achetés. Pour un délai express de 1-3 jours ouvrables, l’acheteur s’acquitterait alors de frais de 9 ou 12.- selon la taille des articles achetés. Si ces délais venaient à ne pas être tenus par le vendeur, les frais de port seraient alors remboursés à l’acheteur à la demande de ce dernier.
Article 4. Livraison et transport
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison sans suivi, remise sans signature. La société Poulpito pourra fournir par e-mail à l’acheteur une indication dès lors que le colis a été déposé à la Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acqééreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Poulpito. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 5. Garantie et responsabilité
5.1 Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
5.2 Conditions d’annulation et de retour
Tous les articles peuvent être renvoyés sans indication d’un motif. Ils doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis.
L’adresse de renvoi est :
Sophie & Diane Fankhauser, Poulpito, Chemin des Prés-Guëtins 20, 2520 La Neuveville
Les frais de port liés au retour d’un article sont à la charge de l’acheteur qui recevra un mail de confirmation dès lors que le colis arrivera à bon port. Le remboursement des articles retournés sous forme de bon cadeau se fait ensuite dans un délai de 30 jours.
5.3 Responsabilité
La société Poulpito dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
5.4 Réserve de propriété
La société Poulpito conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Poulpito sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Poulpito. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 6. Modalités de paiement
La société Poulpito propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paypal, TWINT, virement bancaire ou carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Poulpito lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Poulpito, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sophie & Diane Fankhauser, Route de la Neuveville 16, 2525 Le Landeron; soit par email à l’adresse suivante : contact@poulpito.ch, soit par téléphone au +4178 7185008
Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est très importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et votre personnalité. De ce fait, la protection de vos données personnelles est une préoccupation essentielle pour nous. Nous communiquons la présente déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre ce que nous pouvons faire avec des données personnelles que nous obtenons par vos soins.
En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation de notre déclaration de confidentialité. Si vous n’avalisez pas cette déclaration, veuillez ne pas nous communiquer vos coordonnées.
2. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La communication à notre égard de données personnelles est votre choix. Nous ne collecterons que des données personnelles que vous choisissez de transmettre. Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix de sélectionner si vous aimeriez recevoir des informations de notre part ou de tiers de confiance (en choisissant par exemple de vous inscrire ou non à notre newsletter).
Vous pouvez nous communiquer des données personnelles si vous nous contactez par exemple par le biais du formulaire de contact.
En nous communiquant des données personnelles, vous comprenez totalement et consentez clairement à la collecte et au traitement desdites données personnelles. De tels traitements réalisés par nos soins seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.
4. UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous accordons une grande importance à la protection des données. C’est pourquoi nous observons strictement les prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles.
Nous collectons, enregistrons et traitons vos données uniquement pour l’exécution complète de vos commandes (y compris d’éventuelles prestations ultérieures de garantie), pour notre service clientèle, l’administration technique et à des fins internes de marketing.
5. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.
6. SÉCURITÉ
Chez nous, vos données personnelles sont transmises en toute sécurité grâce à un codage. À cette occasion, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Personne ne peut garantir une protection absolue. Cependant, nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.
7. UTILISATION DE COOKIES
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8. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MOYENS DE CONTRÔLER SES TRACES
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9. GOOGLE ANALYTICS
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10. UTILISATION DES BOUTONS FACEBOOK « J’AIME »
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Pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données par Facebook ainsi que vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les remarques de Facebook concernant la protection des données.
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11. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
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12. BASES LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
13. CONTACT / SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande au travers de la page contact de notre site.
Article 8. Droit applicable et for juridique
Le contrat est soumis au droit suisse exclusivement (à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises (UNCI).
Le for est Neuchâtel sauf convention contraire.
État des CGV: août 2023