Frais de port offerts dès CHF100.-

Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Poulpito ci-après dénommée “Poulpito” et gérant le site www.poulpito.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.poulpito.ch dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poulpito et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.poulpito.ch . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.poulpito.ch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Poulpito conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.poulpito.ch de la société Poulpito dans la limite des stocks disponibles. La société Poulpito se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.poulpito.ch est destinée à tous les acheteurs résidants en Suisse et en Europe.

Article 3. Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

La société Poulpito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le type de livraison choisi par l’acheteur. Pour un délai de 15 jours ouvrables environ, les frais de port sont offerts. Pour un délai de 10 jours ouvrables, les frais de 3,90.- s’appliquent. Pour un délai de 5-7 jours, 12,90 CHF seront facturés à l’acheteur. Enfin, en payant 22,90 CHF, l’acheteur bénéficie d’un délai de 2-3 jours ouvrables. Si ces délais venaient à ne pas être tenus par le vendeur, les frais de port seraient alors immédiatement remboursés à l’acheteur.

Article 4. Livraison et transport

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Poulpito pourra fournir par e-mail à l’acheteur une indication dès lors que le colis a été déposé à la Poste. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Poulpito. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

 

5.2 Conditions d’annulation et de retour

Tous les articles peuvent être renvoyés sans indication d’un motif. Ils doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis.

L’adresse de renvoi est :

 

Sophie & Diane Fankhauser

Route de la Neuveville 16

2525 Le Landeron

 

Les frais de port liés au retour d’un article sont à votre charge. Vous recevez un mail de confirmation dès lors que recevrons le colis et nous vous remboursons ensuite dans un délai de 30 jours.

 

5.3 Responsabilité

La société Poulpito dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

5.4 Réserve de propriété

La société Poulpito conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

5.5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Poulpito sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Poulpito. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 6. Modalités de paiement

La société Poulpito propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paypal, TWINT, virement bancaire ou carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Poulpito lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Poulpito il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sophie & Diane Fankhauser, Route de la Neuveville 16, 2525 Le Landeron; soit par email à l’adresse suivante : contact@poulpito.ch, soit par téléphone au +4178 7185008

 

Article 7. Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est très importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et votre personnalité. De ce fait, la protection de vos données personnelles est une préoccupation essentielle pour nous. Nous communiquons la présente déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre ce que nous pouvons faire avec des données personnelles que nous obtenons par vos soins.

En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation de notre déclaration de confidentialité. Si vous n’avalisez pas cette déclaration, veuillez ne pas nous communiquer vos coordonnées.

2. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La communication à notre égard de données personnelles est votre choix. Nous ne collecterons que des données personnelles que vous choisissez de transmettre. Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix de sélectionner si vous aimeriez recevoir des informations de notre part ou de tiers de confiance (en choisissant par exemple de vous inscrire ou non à notre newsletter).

Vous pouvez nous communiquer des données personnelles si vous nous contactez par exemple par le biais du formulaire de contact.

En nous communiquant des données personnelles, vous comprenez totalement et consentez clairement à la collecte et au traitement desdites données personnelles. De tels traitements réalisés par nos soins seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.

4. UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la protection des données. C’est pourquoi nous observons strictement les prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles.

Nous collectons, enregistrons et traitons vos données uniquement pour l’exécution complète de vos commandes (y compris d’éventuelles prestations ultérieures de garantie), pour notre service clientèle, l’administration technique et à des fins internes de marketing.

5. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

6. SÉCURITÉ

Chez nous, vos données personnelles sont transmises en toute sécurité grâce à un codage. À cette occasion, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Personne ne peut garantir une protection absolue. Cependant, nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

7. UTILISATION DE COOKIES

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.

8. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MOYENS DE CONTRÔLER SES TRACES

Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.

9. GOOGLE ANALYTICS

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complètement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http:// tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.

10. UTILISATION DES BOUTONS FACEBOOK « J’AIME »

Notre site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont en outre marqués par un logo Facebook ou par la mention « Facebook Social Plugin ».

Si vous ouvrez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur Internet établit alors une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis par Facebook à votre navigateur Internet et intégré à la page web par celui-ci.

Grâce à l’intégration des plugins, Facebook est informé que vous avez ouvert la page concernée de notre site web. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut attribuer votre visite sur notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en entrant un commentaire, l’information correspondante est directement envoyée par votre navigateur Internet à Facebook et enregistrée à cet endroit.

Pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données par Facebook ainsi que vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les remarques de Facebook concernant la protection des données.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant pendant que vous consultez notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de venir sur notre site web.

Même lorsque vous n’êtes pas connecté à Facebook, des données sont envoyées à Facebook par les sites web contenant des éléments Facebook actifs. Chaque fois que le site web est visité, Facebook installe un cookie valable deux ans et contenant un repère. Étant donné que votre navigateur Internet envoie ce cookie sans vous demander lors de chaque liaison avec un serveur Facebook, Facebook peut en principe établir un profil indiquant les pages web consultées par l’utilisateur correspondant au repère. Il est donc tout à fait possible, ultérieurement, de mettre ce repère en relation avec une personne concrète – par ex. si vous vous connectez ultérieurement sur Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant par le biais de ces cookies, vous pouvez activer la fonction « Bloquer les cookies de tierces parties » dans les paramètres de votre navigateur Internet. Dans ce cas, le navigateur Internet n’envoie pas de cookies au serveur lorsque des contenus de tierces parties sont intégrés sur le site. Avec cette configuration, il est cependant possible que certaines autres fonctions interactives – outre le bouton « J’aime » – ne fonctionnent plus correctement.

11. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : contac@poulpito.ch ou via le site.

12. BASES LÉGALES

La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

13. CONTACT / SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande au travers de la page contact de notre site.

 

Article 8. Droit applicable et for juridique

Le contrat est soumis au droit suisse exclusivement (à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises (UNCI).

Le for est Neuchâtel sauf convention contraire. 

État des CGV: janvier 2020